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CONTRAT DE RÉSERVATION D'UN SÉJOUR EN GITE RURAL

Gite de la Ferme de la cour Le Pavillon de Grenneville 50630 Crasville

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description ci-dessous.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l'expression de mes salutations distinguées.

Micheline de Roodenbeke

 

 

Le Client :

M. Mme. Mlle. ____________________________________

Adresse : ________________________________________

_________________________________________________

Code Postal : _____________

Commune : ______________________________________

Tél :

Portable :                                         E-mail

Description du gîte

Gîte 3 épis, pour 7 personnes (1 lit double, 5 lits simples), comprenant au rez-de-chaussée une salle de séjour avec cheminée, cuisine équipée, à l'étage 3 chambres et 3 salles de bains dont 2 attenantes, et une sur le palier. Cour et accès privatifs. Pour plus de détails consulter notre site :

http://pagesperso-orange.fr/grenneville-gite/

Animaux refusés

Composition de la famille :

Nb. de personnes : _______ (maximum 7)

Dont

Adultes : _______

Enfants de 2 à 14 ans : ______

Enfants de moins de 2 ans _____

 

Date du Séjour à  du                             à partir de 16 h, au                                          jusqu'à 10 h

 

 

Prix du séjour                     Euros

Électricité : franchise de 7 KW par jour,

KW supplémentaire : 0,40 €

Caution payable à l'arrivée : 400 €

Autres prestations : voir remarques particulières

Propriétaire : Madame de Roodenbeke

Le Pavillon de Grenneville

50630 CRASVILLE

Tél : (33) 233 54 04 59

Portable : (33) 662 40 04 59

e-mail : michelinederoodenbeke@gmail.com

 

 

Ce contrat prendra effet, après vérification et confirmation de notre part de la disponibilité du gîte, si nous recevons les éléments suivants, sous 5 jours à notre adresse :

Ø  2 exemplaires du présent contrat datés et signés dont un vous sera retourné.

Ø  Un acompte de _____________Euros (représentant 25 % du prix total du séjour) à régler par chèque bancaire établi à notre ordre. (1)

Ø   Au-delà de cette date, cette proposition de séjour sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

Le solde d'un montant de ______________ Euros est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.

Paiement par virement acceptés (nous consulter au préalable).

 

Autres prestations : Forfait femme de ménage à la sortie : 90 €.- Équipement particulier : Bienvenue bébé : gratuit, (lit parapluie, pot, parc, chaise haute, chauffe biberons, à demander lors de la réservation.)

 

 

Je soussigné ________________________________ déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive et des conditions générales ci-dessous.

A Crasville,                                                                                                               A ________________________________

Le _______________________________                                                                    Le ________________________________

(Signature du propriétaire)                                                                                           (signature du client précédée de la mention "lu et approuvé")


 

 

 

CONTRAT DE RÉSERVATION D'UN SÉJOUR EN GITE RURAL

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 - Durée du séjour.  Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 2 - Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

 

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 3- Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

 

a.     Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.

 

b.     Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4 - Annulation par le propriétaire.  Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 5Arrivée. Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 - Règlement du solde.  Le solde du prix du séjour est versé à l'entrée dans les lieux.

 

Article 7 - État des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

 

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

 

Article 8 - Dépôt de garantie ou caution.  A l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

 

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 

Article 9 - Utilisation des lieux.  Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 10 capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 7 personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

 

Article 11Animaux.  Aucun animal d'aucune sorte n'est accepté. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

 

Article 12Assurances.  Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 13 - Paiement des charges.  En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour.

Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire.

 

Article 14Litiges.  Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux.

 

Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

 

En cas de désaccord persistant, le tribunal de Cherbourg est seul compétent.

 

 

À Crasville le 12 mars 2011

 

 

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